====== Facturation ======
===== Impression des factures =====

Les factures réglées sont téléchargeables en ligne.

Vous devez vous rendre sur la console d'administration de vos noms de
domaine :

  - [[console#acces_a_la_console_d_administration|Identifiez vous]] sur la console d administration.
  - Cliquez sur le lien [[http://www.online.net/hosting.pl|Hébergements]]
  - Cliquez sur le lien [[http://www.online.net/bill.pl|Factures]]


===== Modes de règlement =====

Conformément à [[cgv|nos conditions générales de ventes]], nous acceptons les règlements par chèque et/ou carte bancaires. 

===== Le paiment par carte bancaire est-il sûr ? =====

Il s’agit d’un paiement sécurisé : les données carte bancaire sont cryptées (codage SSL) et envoyées directement au serveur de la banque (aucune donnée sensible n’est manipulée par Online.net).

===== Quelle TVA est appliquée ? =====

La TVA s’élève à 19,60 %.\\

C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique, a savoir:

La TVA vous sera facturée si vous êtes:

   - un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne
   - une entreprise ou autre organisation située en France


Vous ne payez pas la TVA si vous êtes:

   -  un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne,
   - une entreprise ou autre organisation situées dans l’Union Européenne hors France.

Vous devrez IMPERATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription.