Facturation

Impression des factures

Les factures réglées sont téléchargeables en ligne.

Vous devez vous rendre sur la console d'administration de vos noms de domaine :

  1. Identifiez vous sur la console d administration.
  2. Cliquez sur le lien Hébergements
  3. Cliquez sur le lien Factures

Modes de règlement

Conformément à nos conditions générales de ventes, nous acceptons les règlements par chèque et/ou carte bancaires.

Le paiment par carte bancaire est-il sûr ?

Il s’agit d’un paiement sécurisé : les données carte bancaire sont cryptées (codage SSL) et envoyées directement au serveur de la banque (aucune donnée sensible n’est manipulée par Online.net).

Quelle TVA est appliquée ?

La TVA s’élève à 19,60 %.

C’est le régime classique des ventes à l’étranger qui s’applique, a savoir:

La TVA vous sera facturée si vous êtes:

  1. un particulier résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne
  2. une entreprise ou autre organisation située en France

Vous ne payez pas la TVA si vous êtes:

  1. un particulier ou une entreprise situés hors de l’Union Européenne,
  2. une entreprise ou autre organisation situées dans l’Union Européenne hors France.

Vous devrez IMPERATIVEMENT fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre inscription.

 
hebergements/facturation.txt · Dernière modification: 2008/03/30 04:48 (édition externe)
 
Recent changes RSS feed Creative Commons License Donate Powered by PHP Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki